Offres de jeux illégales

En Suisse, seules Swisslos et la Loterie Romande sont autorisées à exploiter des loteries et des paris sportifs sur Internet. Toutes les autres offres sont illégales. La Gespa demande aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer l’accès de ces exploitants étrangers au marché suisse.

La promotion d’offres non autorisées de loteries ou de paris sportifs est également interdite. Est notamment visé le placement de liens qui renvoient sur des sites Internet proposant des loteries ou des paris non autorisés.

L’organisation de jeux d’argent sur Internet et leur exploitation « physique » tendent à se confondre de nos jours. Ainsi, certaines sociétés de paris étrangères non autorisées en Suisse sont accessibles via des terminaux de paris sportifs (ordinateurs ou automates à paris connectés à Internet) installés dans des lieux publics les plus divers, tels que restaurants, bars, locaux associatifs, buvettes ou cafés Internet. De facto, ces locaux constituent des points de vente suisses illégaux.
 

Celui qui propose en Suisse des loteries ou des paris sportifs illégaux ou fait la promotion de telles offres s’expose à des mesures juridiques de la part de la Gespa Pour leur part, les joueurs qui utilisent ces offres de jeux d’argent en ligne ne sont pas punissables, mais risquent de voir leurs mises et leurs éventuels gains saisis et confisqués dans le cadre des procédures pénales engagées contre les exploitants opérant illégalement en Suisse. De même, les autorités suisses n’ont aucune influence sur le déroulement correct des jeux et le traitement des données personnelles des joueurs (en particulier de leur carte de crédit).
 

Si vous avez des questions concernant la licéité d’une offre de jeu d’argent ou si vous avez connaissance de loteries, paris sportifs, jeux d’adresse ou jeux de promotion des ventes dont vous soupçonnez qu’ils sont illégaux et souhaitez nous les signaler, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant le formulaire de contact. Nous vérifions toutes les dénonciations plausibles même lorsqu’elles sont anonymes.

En matière de lutte contre le marché illégal, la Gespa collabore étroitement avec les services de police et les autorités d’instructionpénale cantonaux ainsi que, selon les cas, avec l’Office fédéral de la police et d’autres autorités.

Les spécialistes de la Gespa sensibilisent les autorités de poursuite pénale à la problématique des offres illégales de loteries et de paris et leur transmettent leurs connaissances techniques. Ils soutiennent la police lors de la phase de planification des enquêtes policières et accompagnent régulièrement les mesures policières, telles que les perquisitions. En outre, ils aident les autorités pénales en matière d’analyse des preuves, rédigent des rapports officiels et fournissent des fiches d’aide pour l’audition de personnes appelées à donner des renseignements et de personnes prévenues d’infraction à la législation sur les jeux d’argent.

Pour prendre contact avec les spécialistes de la Gespa en lien avec le marché illégal, utilisez le formulaire de contact disponible sur notre portail d’annonce.